Chers chasseresses, Chers Chasseurs,
Afin de renforcer la sécurité des chasseurs et des tiers dans le déroulement des actions collectives de chasse à tir au grand gibier, la loi du 24 juillet 2019 impose désormais aux chasseurs le port du gilet fluorescent et la pose de panneaux de signalisation de type (panneaux AK 14 et panonceaux KM9).
Nous souhaitons attirer votre attention sur les dispositions qu’il contient en matière de signalisation des battues.
Tout organisateur de battues au grand gibier doit apposer des panneaux de signalisation temporaire avant le commencement de l’action de chasse et les retirer une fois celles-ci terminées.
Ces panneaux doivent être disposés sur l’accotement ou à proximité des voies publiques (routes communales, départementales et nationales) pour signaler les entrées principales de la zone de chasse.
Les chemins ruraux, les chemins et sentiers d’exploitation agricole et les chemins traversant les bois et forêts relevant du régime forestier ne sont pas concernés.
Pour communiquer envers les autres usagers de la nature sur ces axes secondaires, la FNC a d’ailleurs étudié en partenariat avec la Fédération française de randonnée d’autres panneaux qui peuvent être adaptés, personnalisés et utilisés en fonction des particularités locales, indépendamment de cet arrêté ministériel.
Les panneaux utilisés jusqu’à présent restent valables, et vous voudrez bien trouver ci-après le visuel du nouveau panneau que vous aurez la possibilité de prendre en compte lors de votre prochain réapprovisionnement (Les panneaux sont à votre disposition à la FDC 55)
En cas de doute sur la nature des voies concernées, les organisateurs de battues peuvent se rapprocher des services municipaux ou consulter gratuitement le site internet suivant : www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Nous attirons votre attention sur le fait que le panneautage à proximité des voies publiques peut être réalisé au moyen d’équipements légers reproduisant un texte libre.
Je compte sur l’engagement de chacun d’entre vous pour respecter l’application des dispositions de la loi, pour notre sécurité et celle des autres utilisateurs de la nature.
Le Président
H.VUILLAUME
