La fédération départementale des chasseurs de la Moselle vous donne tous les détails sur la réglementation de la chasse du sanglier.
La chasse du sanglier en Moselle - Mai 2020
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Je chasse le sanglier |
Quand |
Réglementation |
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Dans tous les cas :
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Jusqu’à 10 chasseurs armés (avec ou sans chien) |
Toute l’année |
- pas de déclaration - port du gilet fluo |
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Chasse individuelle (affût ou pirsch) |
Toute l’année |
- pas de déclaration - port du gilet fluo (entre 9 heures et 16 heures) |
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Plus de 10 chasseurs armés (avec ou sans chien)
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Toute l’année
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- déclaration des battues 7 jours avant à la mairie + OFB + ONF pour les lots domaniaux. Ce délai pourra être raccourci, après avis favorable écrit de la mairie et information de l’OFB - port du gilet fluo - panneaux « chasse en cours »
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Chasse du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte |
Du 1er juin au 15 décembre
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- accord préalable écrit entre l’exploitant agricole et le chasseur (modèle annexé à l’AP) - port du gilet fluo - panneau « chasse en cours » - chasseurs postés en dehors du périmètre de circulation des engins agricoles - tir fichant obligatoire et en dehors du périmètre d’activité des engins - aucune arme, même démontée, à bord d’un engin agricole - restitution des résultats dans les 48 heures à la DDT et au FDIDS |
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- Tir de nuit avec source lumineuse - L’utilisation d’adaptateur de visée à intensificateur de lumière est autorisée dans le cadre de l’affût - L’utilisation d’appareil de vision thermique ainsi que l’utilisation d’appareil de vision à intensification de lumières sont autorisées
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Du 15 avril au 1er février Sur toutes les surfaces chassables NOTA L’utilisation de toute lunette de visée thermique ou à intensification de lumière est interdite (réglementation sur les armes) L’utilisation d’appareils de visée thermique est interdite (fixés sur l’arme) |
- déclaration préalable aux maires, OFB et ONF si lot domanial - uniquement à l’affût sur poste fixe sur-élevé dont la hauteur au plancher est au minimum de 1,50 mètre - tout déplacement de nuit doit se faire arme déchargée et placée sous housse. - les tirs seront fichants et à courte distance (moins de 100 mètres)
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Rappel : la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate de dépôts de sel ou de dispositifs d’affouragement est interdite
Le tir de nuit sans source lumineuse est donc interdit.
Textes de références :
Arrêté Ministériel du 1er août 1986
Arrêté 2014-DDT-SERAF-UFC N°58 du 7 août 2014 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique de la Moselle,
Arrêté 2020-DDT-SERAF-UC N°32 du 19 mai 2020 fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2020-2021,
Arrêté 2019-DDT-SERAF-UFC N°09 du 31 janvier 2019 autorisant la destruction à tir du sanglier par les titulaires du droit de chasse du 02 février au 14 avril de chaque année,
Arrêté 2020-DDT-SERAF-UFC N°33 du 20 mai 2020 autorisant le tir de nuit du sanglier avec usage d’une source lumineuse du 2 juin au 1er février
Arrêté 2019-DDT-SERAF-UC N°34 du 27 mai 2019 autorisant le tir de jour du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte du 1er juin au 15 décembre
Arrêté 2020-DDT-SERAF-UFC N°30 du 10 avril 2020 modifiant l’arrêté préfectoral 2019-DDT-SERAF-UFC N°09 du 31 janvier 2019 autorisant la destruction à tir du sanglier par les titulaires du droit de chasse du 02 février au 14 avril de chaque année
Arrêté 2019-DDT-SERAF-UC N°79 du 19 novembre 2019 décidant de mesures de régulation des populations de sangliers en Moselle
