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Je chasse le sanglier |
Quand |
Réglementation |
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Dans tous les cas : Je suis en possession de mon permis de chasser départemental avec le timbre sanglier « Moselle » ou national avec le timbre « grand gibier » national. Tout sanglier blessé lors des opérations de chasse ou de destruction devra être recherché à l’aide d’un chien de sang par un conducteur agréé, cette recherche sera placée sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse (uniquement de jour). Le port du gilet fluo est obligatoire entre 9 heures et 16 heures. |
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Jusqu’à 10 chasseurs armés (avec ou sans chien) |
Toute l’année |
- pas de déclaration - port du gilet fluo |
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Chasse individuelle (affût ou pirsch) |
Toute l’année |
- pas de déclaration - port du gilet fluo (entre 9 heures et 16 heures) |
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Plus de 10 chasseurs armés (avec ou sans chien) |
Toute l’année |
- déclaration des battues 7 jours avant à la mairie + ONCFS + ONF pour les lots domaniaux. Ce délai pourra être raccourci, après avis favorable écrit de la mairie et information de l’ONCFS - port du gilet fluo - panneaux « chasse en cours » |
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Chasse du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte |
Du 1er septembre au 15 décembre
Nota : le tir du renard est possible
Arrêté en cours de rédaction
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- accord préalable écrit entre l’exploitant agricole et le chasseur (modèle annexé à l’AP) - port du gilet fluo - panneau « chasse en cours » - chasseurs postés en dehors du périmètre de circulation des engins agricoles - tir fichant obligatoire et en dehors du périmètre d’activité des engins - aucune arme, même démontée, à bord d’un engin agricole - restitution des résultats dans les 48 heures à la DDT et au FDIDS |
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À l’affût, de jour |
Toute l’année |
- sans formalités |
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Tir de nuit |
Toute l’année Nota : -jumelles infrarouge autorisées - lunette infrarouge sur arme interdite |
- déclaration préalable aux maires, ONCFS et ONF si lot domanial - uniquement à l’affût sur poste fixe sur-élevé dont la hauteur au plancher est au minimum de 1,50 m - tout déplacement de nuit doit se faire arme déchargée et placée sous housse. |
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Tir de nuit avec source lumineuse |
Du 15 février au 15 octobre - uniquement sur les parcelles agricoles
Nota : - la source lumineuse peut être fixée sur l’arme - jumelles infrarouge autorisées - lunette infrarouge sur arme interdite |
- déclaration préalable aux maires, ONCFS et ONF si lot domanial - uniquement à l’affût sur poste fixe sur-élevé dont la hauteur au plancher est au minimum de 1,50 m - tout déplacement de nuit doit se faire arme déchargée et placée sous housse. |
Rappel : la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate de dépôts de sel ou de dispositifs d'effouragement est interdite.
Textes de références :
Arrêté 2014-DDT-SERAF-UFC N°58 du 7 août 2014 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique de la Moselle,
Arrêté 2015-DDT-SERAF-UFC N°02 du 12 février 2015 autorisant la destruction à tir du sanglier par les titulaires du droit de chasse du 2 février au 14 avril de chaque année,
Arrêté 2015-DDT-SERAF-UFC N°04 du 20 février 2015 autorisant le tir de nuit du sanglier avec usage d’une source lumineuse en période sensible pour les productions agricoles du 15 février au 15 octobre.
